Une des premières initiatives mondiales à prendre en compte les changements des marchés du travail artistique fut la Recommandation relative à la condition de l’artiste, signée en 1980 par de nombreux pays du monde entier lors de la Conférence générale de l’UNESCO à Belgrade. La recommandation comprend une «définition générale de l’artiste et spécifie les circonstances dans lesquelles les artistes peuvent exister en tant que travailleur créatif».

Un nombre très restreint de pays a depuis lors traduit ces propositions en des lois nationales, régionales ou locales. Cela serait en partie causé par le manque de définitions opérationnelles qui se rapportent directement aux différentes politiques culturelles nationales, au cadre social et à celui des impôts. On peut aussi le considérer comme le résultat des profonds changements qui se sont opérés dans les pratiques de travail des artistes, alimentés en partie par les nouvelles technologies de l’information et l’émergence des «industries culturelles» ou «industries créatives», dont les opérations s’étendent largement en dehors de l’influence des gouvernements (vous référer à la rubrique Recherche en cible).

Les ressources de recherche présentées dans cette collection décrivent, débattent et surveillent les cadres législatifs qui influencent le statut professionnel, économique et social des artistes en Europe. Quelques études proposent des réformes qui pourraient être réalisées dans le contexte des activités d’harmonisation européenne. D’autres appellent les décideurs politiques à considérer les questions de la «mobilité» des artistes qui a sensiblement augmenté à l’intérieur de l’espace culturel européen.

Droits de la propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les droits de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur constituent une autre série de débats. Cette collection de ressources vous présente trois perspectives différentes:

• Les représentants des organismes d’enregistrement des droits d’auteur et des organisations artistiques proposent d’amender la législation existante afin de relever les défis posés aux droits d’auteur par l’ère numérique.
• Présentation de nouveaux modèles et de modèles alternatifs par les licences «Creative Commons».
• Une troisième perspective demande l’abolition totale des lois sur les droits d’auteur, considérées comme étant anachroniques. Les défenseurs de cette approche ne voient pas comment protéger les droits des artistes et des auteurs en modifiant légèrement la loi existante sur la protection des droits d’auteurs, décrite comme «un instrument très commercial du 21e siècle».