Les technologies numériques se développent rapidement et, comme toujours, le cadre juridique ne suit pas la cadence. Alors que la révolution numérique n’est pas seulement une question de rapidité mais plutôt une toute nouvelle manière de penser, nous ferions probablement mieux de repenser également l’approche de nos réglementations.

Si nous devons nous-mêmes acclimater notre relation par rapport à l’information, sa signification et ses auteurs, comment pouvons-nous organiser au mieux notre monde (numérique) ? Actuellement, nombreux sont ceux qui plaident pour que le monde numérique tende vers une liberté toujours plus grande. Alors que le monde numérique offre toujours plus de possibilités et s’entremêle de plus en plus avec nos vies analogues, il ne peut plus être abordé avec idéalisme : il est nécessaire d’instaurer un meilleur type de régulation. La question la plus urgente concerne le téléchargement illégal.

Cette discussion est née de l’écart qui existe entre les sociétés de média et les copylefts purs et durs, et s’est centrée autour des nouvelles manières de nous organiser nous-mêmes ainsi que les flux de savoir et d’informations présents dans notre ère numérique.

Résumé de la discussion

Le dernier débat a observé la régulation et l’organisation de l’échange de savoir. La discussion a démarré en s’ancrant fortement dans les questions actuelles, comme la loi française HADOPI qui a été votée et rejetée ultérieurement. Cette loi proposait une « réponse graduelle » dont le dernier recours consistait à couper l’accès Internet aux utilisateurs du net soupçonnés de télécharger des matériaux illégaux.

Une bonne partie du débat a été consacré à discuter sur la licence Creative Commons. Les deux invités admettaient que c’était un bon départ, bien qu’elle ne puisse être la seule et unique solution pour réorganiser les droits sur le savoir. Heiner Holtappels (Dutch Media Art Institute, l’institut néerlandais des arts des médias) est d’avis que le cadre juridique devrait être régulé par les acteurs du secteur (créateurs, producteurs, utilisateurs).

D’un autre côté, Harry Verwayen (Knowledgeland) pense que tous les matériaux seront tôt ou tard accessibles gratuitement. En ce sens, il est important que les producteurs et les distributeurs prennent des mesures concernant cette réalité au lieu de la combattre. Le problème lié aux œuvres orphelines (œuvres pour lesquelles il est difficile voire impossible de contacter le titulaire du droit d’auteur) a également été relevé, et était l’un des sujets pour lesquels une régulation de la part du gouvernement était la bienvenue.

Verwayen est convaincu que les utilisateurs seront attirés organiquement vers un accès aux informations et contenus par des méthodes autres qu’« illégales », telles que BitTorrent, si cet accès est meilleur et moins compliqué. Le succès du iTunes Store, qui a commencé à offrir de la musique protégée par des droits d’auteur avant de se débarrasser du système de Gestion des droits numériques pour leurs fichiers, est une preuve éloquente de ce phénomène.

Les producteurs culturels devraient comprendre Internet comme étant un canal de distribution puissant et l’utiliser à leurs avantages. Il n’y a pas de panacée pour ce qui concerne la régulation : certains artistes sont heureux que leur travail soit distribué gratuitement sur le net, tandis que d’autres veulent faire appliquer un système de régulation plus fort au niveau gouvernemental… ce qui rendrait l’appel de Holtappel pour une auto-régulation encore plus difficile.

Structure du débat

Vers une régulation du « nouveau savoir » ?

• La propriété intellectuelle : peut-on vraiment être propriétaire d’idées ?
• Quel serait un « modèle juste » à prendre en considération pour assurer une vaste accessibilité aux contenus tout en offrant une compensation à leur auteur ?
• Quelle est la responsabilité des autorités publiques en matière de régulation du savoir ?

Internet : une « machine à copier »

• Qu’est-ce que cela signifie pour le contenu culturel ? Devrait-il être mis gratuitement à disposition ?
• Comment les lois nationales sur les droits d’auteur peuvent-elles être appliquées à un média international comme Internet ?

Invités

Harry Verwayen
Conseiller supérieur en Société de l’Information à Knowledgeland et Conseiller supérieur en Contenu et Services pour Images for the Future.

Le travail de Verwayen est centré autour du transfert optimal du patrimoine culturel numérique. Il est fervent défenseur des modèles commerciaux alternatifs, qui permettent de rendre les contenus largement disponibles tout en assurant parallèlement des flux de revenus. Son travail est considérablement inspiré par l’approche de l’information numérique « Better than Free » (« Mieux que gratuit ») de Kevin Kelley.

Heiner Holtappels
Directeur de NIMK, l’Institut néerlandais des arts médiatiques

NIMK possède plus de 1400 œuvres vidéo et d’arts médiatiques dans sa large collection. Afin de familiariser le public aux arts des médias, le NIMK exerce une politique de distribution active afin que ces œuvres vidéo et ces installations médias soient présentées lors des festivals et expositions nationaux et internationau

Transcription de la discussion (cliquez pour lire)

Background information

Costs and Benefits of Research Communication: The Dutch Situation is a study commandited by SURFfoundation. The report shows that the Dutch society could save 37 to 133 million euro each year if all scientific publications were made publicly available.

UbuWeb is a free online platform based on a gift economy. It offers sound files, books, essays and many more digitalised content. The website states: "UbuWeb posts much of its content without permission; we rip out-of-print LPs into sound files; we scan as many old books as we can get our hands on; we post essays as fast as we can OCR them."

Free - Why $0.00 is the future of business is an article written by Chris Anderson, editor-in-chief of Wired magazine. It explores the possibilities of a future 'free' economy, and give 6 alternative models to the current system. Anderson is known for identifying and documenting the phenomenom of the long tail in digital economy. Malcolm Gladwell wrote an extensive review of this publication.

Better than Free is an essay published in 2008 by Kevin Kelly, founding executive editor of Wired magazine. Kelly theorizes that as soon as there are infinite or many copies of an object, it will become almost impossible to charge for one copy. He writes: "To put it simply, how does one make money selling free copies?"

Recent activity

• In 2007, Radiohead released their last record In Rainbows only via the band's website. Fans can download the album and are asked to enter the price they want - and they may not pay at all. For more information, see this article.
• In 2008, The French Assembly passed the HADOPI law, allowing media companies to force ISPs to disconnect users suspected of copyright infringement - without having to produce a proof. However the Constitutional Council decided that the presumption of innocence was not respected and therefore decided to reject the bill. More information can be found here.
• In 2009, the swedish Pirate Party won a seat at the European Parliament. The party claims only three issues on its agenda: "to fundamentally reform copyright law, get rid of the patent system, and ensure that citizens' rights to privacy are respected."
• In June 2009, Dutch actors and musicians offered a petition to Dutch officials, asking for a special task on MP3 players and hard disc recorders, so that creators receive money to compensate home copying. See this article (in Dutch). Of course an Internet petition against this idea shortly followed, humourously illustrated in this blog post.
• In late June 2009, the largest BitTorrent tracker ThePirateBay (TPB) was bought by a worldwide gaming company. The tracker, known for indexing lots of illegal material, was famous for its team's response to legal threats. However, after being bought out they issued a press release stating that they "would introduce models which entail that content providers and copyright owners get paid for content that is downloaded via the site".