Javier Brun a été directeur du département culturel du conseil municipal de Huesca pendant 20 ans. Il est aussi vice-président de la fondation espagnole Interarts et membre de la direction des Pépinières Européennes pour Jeunes Artistes. Il a rempli de 1998 à 1999 la fonction de secrétaire du Forum des Réseaux culturels européens.

Introduction

Après avoir évalué le secteur culturel espagnol, on pourrait à première vue en conclure que la culture en Espagne est extrêmement décentralisée. Les tâches du ministère de la Culture étant réparties sur les 17 gouvernements régionaux (Gouvernements des Communautés autonomes), le secteur culturel implique de nombreux agents publics. Comme c’est le cas dans plusieurs autres pays, le pouvoir des fonctions de l’administration locale croît de jour en jour. Plus de 50 % de la totalité des dépenses publiques pour la culture sont distribuées sur base régionale.

Par ailleurs, comme l’existence de la plupart des organisations non gouvernementales (ONG) dépend énormément des fonds publics, la scène du secteur culturel espagnol est plutôt diversifiée. Cette diversité est due à plusieurs facteurs : la tradition historique, la situation géopolitique et, enfin, la distinction (drop « faite ») entre les régions urbaines et les régions rurales. Néanmoins, certains éléments sont communs à l’ensemble de la situation espagnole.

Afin de définir le terme « secteur indépendant » ainsi que d’orienter cette analyse dans une direction spécifique, nous tournerons notre attention sur les institutions traditionnelles qui sont impliquées dans le secteur tertiaire, connu également sous le nom de secteur à but non lucratif. Ces institutions comprennent :

· Les associations culturelles

· Les fondations

· Et les Caisses d’épargne (Cajas de Ahorros), une catégorie extrêmement importante, caractéristique de l’Espagne .

La dernière étude connue menée au niveau national sur ce sujet a été publiée en 2000. Elle avait recensé environ 250 000 institutions à but non lucratif en Espagne. La grande majorité de celles-ci, soit 175 000, étaient des associations. Environ 11 % de ces institutions étaient impliquées dans la culture. Ce pourcentage correspond approximativement à celui des organisations actives dans la coopération et le développement (un secteur qui monopolise habituellement le titre d’ ONG en Espagne). Le pourcentage des ONG culturelles était sensiblement inférieur par rapport au secteur des services sociaux (31 %) ou au secteur de l’éducation (25 %), tout en étant légèrement supérieur à la moyenne de 10 % de l’Europe occidentale.

Ces chiffres pourraient nous amener à conclure que le secteur indépendant joue un rôle très important pour la culture en Espagne. Cependant, ne faisons pas de conclusions hâtives, car de nombreuses différences existent au sein même du secteur. Personnellement, mon évaluation s’avère plutôt négative. D’une manière générale, les ONG espagnoles sont petites, faibles et manquent de formation professionnelle en gestion culturelle ou en coopération internationale. Les organismes publics espagnols ne font pas confiance aux ONG pour ce qui est de leur capacité à assumer des responsabilités dans d’importants projets culturels.

Au-delà des macrostatistiques, il ne serait pas inutile d’analyser et de distinguer trois catégories hautement significatives, à savoir les associations culturelles, les fondations « i ndépendantes », et les fondations qui dépendent des organismes publics ou des institutions financières.

Un peu d’histoire

Afin d’évaluer le rôle et la situation actuelle des associations culturelles espagnoles, il est important de se pencher sur la récente histoire sociale et politique du pays. N’oublions pas que l’actuelle constitution espagnole date de 1978 et que les premières élections démocratiques ont eu lieu en 1977. Deux phénomènes doivent être pris en compte au préalable. D’une part, la lutte politique contre la dictature de Franco a donné une immense valeur à la culture. Les associations culturelles offraient un cadre dans lequel la résistance au régime pouvait se développer. Par conséquent, les associations se sont largement développées.

D’autre part, alors que d’autres pays créaient des organismes dédiés à la culture et les intégraient à la politique (en France, par exemple, l’écrivain André Malraux avait été nommé ministre de la Culture en 1959), l’intervention de l’État dans la politique culturelle espagnole était inexistante. Ce n’est en 1964 que les associations culturelles ont eu droit à un cadre juridique pour exercer leurs activités, malgré la censure et les interdictions du gouvernement, et qu’elles ont mené les tâches qui auraient appartenu en temps normaux aux autorités publiques.

Tout ceci valait pour l’ensemble du pays. Cependant, dans les territoires qui ne bénéficiaient d’aucun soutien culturel du régime dictatorial, comme la Catalogne et le Pays basque, les excellentes conditions (l’industrialisation, les langues régionales et la forte identité régionale) ont mené à la création d’un mouvement associatif très puissant lié à la culture populaire traditionnelle. Ce phénomène était moins perceptible dans d’autres régions, comme Madrid (où l’Etat jouait un rôle plus important, vu les conditions imposées par la situation politique).

Ce contexte a fortement influencé l’évolution historique du secteur culturel et influence toujours la situation actuelle. Les autorités publiques, qui cherchaient avant tout à construire l’État pendant les années 1980, ont en quelque sorte été forcées d’adopter une attitude très active dans la politique et la gestion culturelles. Désirant établir un « Etat plus puissant et davantage de services publics », les diverses institutions ont été menées à reprendre l’espace qu’occupait autrefois la société civile, à savoir les municipalités, car elles commençaient à peine àoffrir des services aux citoyens, et les nouveaux gouvernements régionaux, car ils étaient déterminés à légitimer leur implication directe dans la gestion culturelle.

Dans l’ensemble, les institutions publiques ont occupé les positions les plus importantes, grâce aux agents actifs du mouvement associatif, laissant les institutions indépendantes en crise, en retrait et sans ressources humaines.

La situation actuelle, une situation contraire

La situation actuelle se définit par divers phénomènes parallèles et parfois contraires qui ont surgi.

Quelques secteurs plus avancés de la gauche politique ont encouragé la société civile à participer plus activement au développement et à la planification des politiques culturelles.

Cependant, en ce qui concerne le comportement des autorités publiques, on constate, à quelques exceptions près, que les partis de la gauche traditionnelle proches du gouvernement ont toujours été sceptiques sur le fait que les institutions publiques ne surveillaient pas directement les opérations des services publics. Ils ont toujours considéré ce fait comme une forme de privatisation.

De plus, à chaque fois que les partis de droite étaient au pouvoir au gouvernement central, au gouvernement régional ou dans l’administration locale, le mouvement associatif avait souvent plus de liberté d’action. Cela était soit dû au fait qu’ils employaient des méthodes plus libérales, ou qu’il fallait combler à nouveau un vide, puisque le secteur culturel s’affaiblissait à cause du manque d’intérêt des politiques culturelles. (Un exemple pour illustrer ce fait est la suppression du ministère de la Culture et sa transformation en un secrétariat d’Etat au sein du ministère de l’Education pendant le gouvernement du parti populaire, Partido Popular, de 1996 à 2004).

La croissance de l’importance de la culture dans le secteur tertiaire, que connaissent d’autres pays, n’est pas encore entièrement réalisée en Espagne. (Considérons les possibilités offertes aux associations françaises, par la loi de 1901 qui régule le rôle des associations en tant qu’administrateurs de projets financés par des fonds publics, par exemple.) Un certain abus de l’ancien système juridique – la loi actuelle sur les associations ayant été approuvée en 2002 et la législation précédente existant déjà depuis près de quarante ans – a suscité une opinion négative sur le statut sans but lucratif du secteur culturel en raison des problèmes de concurrence déloyale en matière d’impôts (exonération de la TVA, etc.). De plus, les organisations gouvernementales, en particulier les départements financiers, n’avaient pas vraiment confiance en le secteur tertiaire. Bon nombre des organisations actuelles qui fonctionnaient trop bien ont été obligées de devenir des sociétés à responsabilité limitée afin de pouvoir poursuivre leur coopération avec l’administration publique.

Enfin, différents facteurs ont renforcé le mouvement de l’opposition. Premièrement, un Etat de modèle plus relationnel s’est développé. Deuxièmement, une certaine externalisation/distribution des services a été mise en place, par besoin de réduire les coûts du personnel dans les centres culturels, ou par envie d’augmenter la participation et le pluralisme. Troisièmement, un changement de mentalité s’est profilé au sein de certains gouvernements, notamment les gouvernements régionaux, dû à la présence d’un parti de gauche plus moderne. Par conséquent, les gouvernements étaient plus enclins à partager l’autorité et le processus décisionnel avec la société civile (pas seulement avec les associations, mais également avec les fondations et autres organisations).

C’est ici qu’il nous faut rappeler certains développements importants, comme la création de l’Agenda 21 de la Culture, lancé à Barcelone et à Porto Alegre. Il a été approuvé par 20 villes espagnoles et par la Fédération espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP) en 2004. Une des questions clés de l’Agenda 21 est celle de l’engagement de la société civile à participer aux politiques culturelles.

En Catalogne, un mouvement a permis la création du conseil des arts de Catalogne, Consell de las Arts,
qui a délégué au secteur indépendant (ainsi qu’au privé) plus de pouvoir pour planifier et mettre en place des politiques culturelles au sein de la Communauté autonome. Bien que les pouvoirs du conseil aient été réduits, ce dernier représente encore un premier pas dans cette direction au sein de l’Etat espagnol.

Le rôle croissant des fondations

Bien que les fondations représentent une toute nouvelle tendance dans notre pays, on constate une rapide croissance dans ce domaine.

L’étude financée par la fondation Marcelino Botín et publiée en 2001 a enregistré quelques 5 500 fondations de tous genres en Espagne en 1997. À présent, environ 1 400fondations sont enregistrées dans la base de données du Registre des Fondations culturelles, au ministère de la Culture et des Communautés autonomes.

Dans un article publié en 2004, Marta Rey révèle certaines tendances qu'elle a remarquées dans le domaine des fondations espagnoles.[1] La première tendance est l'évidente concentration de près de la moitié des fondations dans deux régions spécifiques : la Catalogne (25 %) et Madrid (19,5 %). La seconde tendance à souligner est que la plupart des fondations se trouvent encore dans leur première phase de développement : un cinquième de celles-ci ont été créées dans les années 1990 et on estime à 250 le nombre de fondations qui naissent chaque année.[2]La troisième tendance s’avère généralement être le manque de capital. Seules 6 % des fondations reçoivent des dons initiaux supérieurs à 0,6 million d’euros. Et enfin, les fondations sont relativement petites, comme l’est le montant de leur budget annuel : plus de 40 % des fondations créées récemment ont des revenus annuels de moins de 60 000 euros.

Marta Rey souligne l’évolution du modèle du secteur, qu’elle appelle « la fin de la charité ». En fait, à l’origine, les fondations finançaient elles-mêmes leurs activités grâce aux legs qu’elles recevaient, mais depuis peu, elles suivent un autre modèle plus répandu. Les fondations indépendantes constituent un mécanisme qui permet de réunir des fonds provenant de sociétés privées, d’institutions publiques ou d’institutions financières qui bénéficient ainsi de nouvelles exonérations fiscales.

Il existe deux modèles différents mais prédominants qui n’appartiennent pas distinctement au domaine « indépendant » :

- Les autorités publiques,
désirant donner plus de liberté à leurs structures, ont découvert que créer des fondations telles des branches indépendantes de leurs institutions leur permettait d'acquérir plus de flexibilité et d'autonomie dans leurs activités culturelles, tout en étant dispensées de bureaucratie institutionnelle. C'est le cas des fondations publiques, conçues pour gérer certains centres culturels ou festivals, pour ne citer que deux exemples communs.

· Caisses d’épargne (Cajas de Ahorros)
Il n’est pas inutile de tourner notre attention sur le cas des Caisses d’épargnes ( Cajas de Ahorros), qui représentent une tendance spécifique à l’Espagne. Les Caisses d’épargne remplissent un rôle culturel important dans notre pays, car elles bénéficient d’un statut juridique particulier, étant donné qu’elles ne peuvent officiellement générer de profits. Par conséquent, la loi les oblige à faire don de leurs bénéfices à des causes sociales. Près de la moitié de leurs profits sont consacrés à des activités culturelles. Les Caisses d’épargne fournissent ainsi à la culture quelques 480 millions d’euros, ce qui représente l’équivalent de plus de 50 % des dépenses du ministère de la Culture.[3] Elles transmettent ainsi leurs dons soit par l’intermédiaire de leurs fondations, soit directement par leurs organismes (sociaux ou culturels).

D’une manière générale, les Caisses d’épargne créent leurs départements sociaux et culturels et se consacrent ainsi à leurs activités culturelles de manière très traditionnelle. Elles se concentrent sur des questions telles que le patrimoine culturel, l’activité culturelle pour les enfants, les expositions d’œuvres d’art, etc. Elles sont aussi très impliquées dans le financement de projets culturels ou artistiques du secteur indépendant. Cependant, bien que la législation récente offre deux cadres différents de parrainage ou de collecte de fonds,[4]les collectes de fonds de ces institutions devraient plutôt être qualifiées de parrainages.

Organisations artistiques

En ce qui concerne les ONG professionnelles ou consacrées aux arts du spectacle, on constate un mouvement important de théâtres alternatifs et indépendants dénommés Red de Teatros Alternativos. Ce mouvement représente une voix indépendante qui s’élève au-dessus d’un monde monopolisé par les théâtres institutionnels ou les scènes traditionnelles et commerciales démodées et destinées à produire des vaudevilles ou des comédies musicales.

Pour ce qui est des arts plastiques ou des arts visuels, il existe dans chaque région une Association d’artistes en Arts visuels, même si les plus importantes sont celles situées en Catalogne et à Madrid (qui ne joue plus un rôle aussi important que dans les années 1990). La plupart des galeries d’art sont tenues par des particuliers ou des sociétés commerciales. On constate cependant un développement prometteur à travers l’Institut des Arts, Instituto de las Artes, qui réunit de manière interdisciplinaire, les galeries d'art, les artistes, les conservateurs et les critiques à l’échelle nationale.

Conclusion

Certaines institutions mentionnées dans la liste ci-jointe appartiennent aux deux dernières catégories de fondations ou sont des centres culturels directement gérés par ces fondations. Il est néanmoins correct de les compter parmi le secteur indépendant, car elles semblent bénéficier d’une certaine autonomie politique et organisationnelle et, vu leur situation géographique, illustrent bien mieux ce qui se passe dans leur territoire.

Les informations mentionnées ci-dessus nous reflètent l’image d’un secteur indépendant fragilisé, confronté à de nombreux problèmes financiers et dont les institutions sont de petites taille. Nous pouvons en conclure que le secteur est très fragmenté. Les 65 000 associations culturelles n’impliquent que 5 % de la population espagnole. Ainsi, seules certaines organisations culturelles sont aptes à endosser un rôle de coopération internationale de manière efficace et suivie.

Un changement est cependant perceptible chez la génération suivante. Les jeunes qui ont rejoint le monde culturel ces dernières années ne se font pas d’illusions sur les éventuelles perspectives qu’offriraient les administrations gouvernementales. Il est presque impossible d’obtenir un poste de fonctionnaire dans le secteur culturel, la plupart des postes étant déjà occupés par les générations précédentes. Les jeunes du secteur culturel ont soif d’indépendance, peut-être parce qu’elle semble peu possible, ou peut-être que le statut d’indépendant professionnel constitue un meilleur moyen d’assurer leur avenir culturel professionnel que celui de fonctionnaire.

Bibliographie

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Ruiz Olabuénaga, J.J. El sector no lucrativo en España CIRIEC España. Revista de Economía Pública Social y Cooperativa. Avril n.037 (pp.51-78) Centro Internacional de Investigación Inform. Sobre la economía pública Social y Cooperativa. Valence, Espagne. 2001. ISSN 0213-8093 (version imprimée) [document en ligne] http://revistascidec.uv.es/index.php?id_pagina=7&id_revista=16 [dernière révision : 19/09/06].

[1]Rey Garcia, M. 2004. Rey García, M. El panorama real de las fundaciones en España: ¿El fin de la filantropía? Arte, Emprea y Sociedad: más allá del patrocinio de la cultura. Ed. Xabide Gestión Cultural y Comunicación, 2004.

[2]Cabra de Luna, M.A. La Ley de Fundaciones y Mecenazgo, ¿Qué efectos reales tiene para las empresas de gestión cultural? (I) Público y Privado en la Gestión Cultural, 2000.

[3]Álvarez, S. et al. La política Cultural en España. Real Instituto Elcano de Estudios Internacionales y Estratégicos. Madrid, April 2004

[4]General Publicity and Fundraising, Law 49/2002.