Alternative financing; Annual accounts; Assessment; Assets; Balancesheet; Break-even; Budget; Capital grant; Cash flow; Charity; Constitution, Contributed income; Corporate giving (corporate support); Cost centre; Donation; Earned income; Endowment; Financial projection; Financial statement; Foundation; Government support or funding; Grant; Guarantee; Income; Individual giving; Input(s); Legacy; Liabilities; Mécénat; Non-profit organisation; Ongoing costs; Outcomes; Outputs; Overhead expenditure; Patronage; Payroll giving; Philanthropy; Private income; Project grant; Projection (financial projection(s)); Project Proposal; Pump priming grant; Referee; Revenue grant (see also Subsidy); Solvency; Sponsorship; Subsidy; Support in kind; Surplus; Sustainability; Tender; Virement;

Alternative financing (Financement alternatif)
Terme général désignant toutes les sources de soutien pour les activités culturelles, qu’on ne peut facilement classer dans les catégories plus traditionnelles et plus courantes (comme subvention, revenus salariaux, donation, parrainage, etc.). Il s’agit donc d’un domaine de soutien non gouvernemental en devenir qui se distingue du parrainage commercial, etc. Cela va des prêts à des conditions privilégiées (soft loan, ou prêts à faible taux d’intérêt) octroyés par des institutions quasi-bancaires qui appliquent un code déontologique, aux systèmes de troc dans lesquels des biens et/ou des services de valeur sont échangés sans compensation d’argent.

Annual accounts (Comptes annuels)
Déclaration des charges et produits annuels, validée ou soumise à un audit indépendant, dont l’objectif est de prouver qu’une entreprise est solvable et se conforme aux exigences légales et fiscales appliquées dans le pays où elle opère ou est enregistrée. Les organismes contactés pour un soutien financier s’attendront à ce que le budget de tout demandeur soit équilibré (ou excédentaire), et à en recevoir la preuve validée par un audit indépendant.

Assessment (Evaluation)
Les subventions doivent de plus en plus souvent être justifiées avant d’être approuvées, et finalement payées, en fonction d’une série de critères requis pour le projet tels que : .

• Sa qualité et ses aspirations artistiques
• L’efficacité de sa gestion et la fiabilité de l’équipe/organisation
• Sa faisabilité financière (budget équilibré et partenaires de financement)
• La preuve de son utilité publique
• Les résultats prévus et sa viabilité
• Sa conformité aux règlements légaux, aux taux de paiement, etc.
• Sa conformité aux objectifs de la politique de l’organisme de financement.

Assets (Actif)
Propriétés et biens dont la valeur est calculable en argent, à prendre en compte notamment lors de futurs investissements ou de frais/dettes encourus par une organisation. Cela peut aller d’un bâtiment que possède une organisation culturelle à des droits d’auteur ou à des droits de reproduction sur ce qui a été produit.

Balance sheet (Bilan)
Déclaration officielle écrite de l’actif d’une organisation (liquide, valeur actuelle de la propriété et de l’équipement, etc.) décrite à côté du passif (dettes). Le bilan est généralement dressé en fin d’exercice. Si les comptes des charges et produits annuels d’une organisation montrent un déficit après avoir reçu tous les revenus et subventions alloués pour l’année concernée, il se peut que son activité devienne illégale, et expose les membres de sa direction et de son personnel à de sérieux risques. Toutefois, si le bilan indique un excédent qui couvre tout déficit d’opérations éventuel, l’organisation sera légalement considérée comme étant solvable.

Break-even (Seuil de rentabilité)
Terme appliqué aux processus de comptabilité annuelle et pour les projets individuels. Il signifie simplement que les coûts et les revenus totaux provenant de toutes les sources sont « en équilibre », c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’excédent (profit) ni de perte à enregistrer. Pour un projet, il peut parfois y avoir des « coûts cachés », par exemple dans l’emploi du temps du personnel qui n’est pas spécifiquement alloué au projet mais est compris dans l’ensemble des frais d’exploitation de l’organisation d’origine (voir centre de coût).

Budget (Budget)
Déclaration officielle des produits et charges annuels pour lesquels une organisation ou entreprise travaillera au cours d’une année. Le budget sera manifestement basé sur des « prévisions » les plus réalistes possible. Le budget annuel d’une organisation requiert l’approbation officielle du conseil d’administration ou du comité directeur légalement constitué comme étant le principal instrument de contrôle financier.

Capital grant (Subvention en capital)
Par « capital », on entend les biens, comme les bâtiments, les machines et les équipements, qui sont utilisés dans le processus de production et peuvent constituer l’actif d’une organisation (pouvant même comprendre, dans le bilan, les investissements légués – voir Legs) par opposition aux « revenus » ou dépenses « en cours ». Les demandes de subventions en capital pour des projets de construction devront probablement prouver leur conformité aux exigences légales des règlements de construction, y compris les accès pour personnes handicapées, les autorisations requises auprès des autorités compétentes, ainsi que plusieurs devis compétitifs pour le travail à accomplir.

Cash flow (Marge brute d’autofinancement)
Mouvement de l’argent (espèces) qui entre et sort du compte bancaire d’une organisation ou d’une entreprise, souvent utilisé, dans le commerce, comme mesure de rentabilité. On l’appelle également parfois « liquidité ». Il est extrêmement important que les organisations sans but lucratif s’assurent de posséder suffisamment d’argent à la banque pour payer les salaires, les factures, etc., à tout moment de l’année en cours.

Charity (Charité)
Par définition, « amour du prochain » (comme philanthropie, qui est dérivé du grec et signifie « amour de l’humanité »), ce terme était à l’origine appliqué à l’aumône donnée aux pauvres, en application de la « loi des pauvres » instaurée par les gouvernements, les autorités locales et l’Eglise. Par extension, le terme charité fait généralement référence aux « trusts caritatifs », c’est-à-dire à toute organisation établie juridiquement comme entité sans but lucratif afin de fournir quelque forme d’utilité publique. En Europe, la plupart des organisations culturelles du secteur indépendant ont ce statut, bien que les gouvernements aient souvent tendance à conserver une définition plus traditionnelle de la charité, principalement en lien avec l’assistance sociale et la santé (comme par exemple, pour les loteries).

Constitution (Constitution)
Dans le sens large du terme, document officiel de la fondation d’une organisation, dans lequel ses objectifs et son mode d’exploitation sont définis. Souvent décrite de manière plus officielle comme étant un acte fiduciaire, un mémorandum ou des articles d’association. Les investisseurs peuvent demander que les demandeurs de fonds leur soumettent une preuve de leur statut juridique (c’est-à-dire le numéro d’enregistrement officiel ou la référence juridique).

Contributed income (Revenu versé)
Argent reçu par les organisations sans but lucratif, qui apparaît dans le budget et n’est pas obtenu par « subvention » ni « gagné » par l’activité. Ce revenu peut comprendre le parrainage, les donations ou les dons engendrant des avantages fiscaux, effectués par des particuliers ou des entreprises du secteur privé.

Corporate giving (corporate support) (Dons d’entreprise – soutien d’entreprise)
Argent (ou parfois biens ou services en nature) alloué à des organisations externes par des entreprises du secteur privé. Ceux-ci se réfèrent notamment aux donations ou au parrainage.

Cost centre (Centre de coût)
Terme qui désigne une méthode de comptabilité commerciale de plus en plus utilisée dans le secteur culturel sans but lucratif. Son objectif est de fournir un outil de gestion qui permet d’indiquer plus clairement le véritable coût d’une activité donnée par rapport au résultat final du travail. Cela signifie parfois la répartition (également appelée allocation) d’une part adéquate des frais généraux sur les productions individuelles, les concerts ou les expositions. En se basant sur cette méthode, la comptabilité des charges et produits indiquera, dans le cadre du programme annuel, les activités qui affichent un « excédent » et celles qui ont subi des pertes.

Donation (Donation)
Argent (ou, de temps en temps, biens) donné bénévolement, qui ne demande généralement pas de services spécifiques en retour. Terme souvent appliqué aux « donateurs » individuels.

Earned income (Revenus salariaux)
Argent que gagne une organisation par ses propres activités d’exploitation, de vente (ou location) de biens et/ou de services. Le terme regroupe généralement toutes les activités d’exploitation des organisations culturelles, depuis la vente des billets d’entrée à la restauration, en passant par la vente de livres, de catalogues, de cartes postales, de disques, de CD et de vidéos, la location de costumes, les formations, ainsi que l’exploitation de ses droits et droits d’auteur, etc.

Endowment (Dotation)
Legs ou toute dotation d’un actif permanent à un particulier ou à une institution, dont le but est de générer un revenu pour poursuivre un ou plusieurs objectifs.

Financial projection (Prévisions financières)
Estimation des charges et produits pour un certain projet ou travail. Les prévisions financières constituent sans doute la méthode la plus appropriée pour illustrer les résultats qu’une entreprise (relativement) nouvelle a obtenus.

Financial statement (Etat financier)
Compte des charges et produits d’une organisation, offrant un aperçu des années complètes les plus récentes (parfois trois ans), soumis à un audit indépendant afin de démontrer sa probité fiscale et juridique. Les investisseurs éventuels peuvent aussi demander de consulter un bilan reprenant les capitaux et tout autre actif, et montrant également tout trust ou fondation associé à l’organisation demandeuse de subvention.

Foundation (Fondation)
Institution qui reçoit des fonds et les administre pour soutenir des « bonnes causes ». Une fondation est souvent appelée « trust » dans les pays anglo-saxons._D’une manière générale, les fondations comptent sur d’importantes donations provenant de particuliers ou d’entreprises commerciales (parfois même des loteries) afin de les investir et de générer des revenus annuels qui seront ainsi distribués à des bonnes causes. Les fondations sont d’origines et de tailles différentes ; elles peuvent être communautaires, d'entreprises, étatiques, privées ou familiales. Et, selon leur nature juridique et la législation des pays dans lesquels elles sont enregistrées, elles seront uniquement autorisées à accorder des subventions et/ou à être opérationnelles. Les fondations sont très actives dans les domaines de la santé, de l’assistance sociale, de l’éducation et, dans une moindre mesure, de la culture. La plupart du temps, elles définissent clairement leurs programmes et les catégories de leurs bénéficiaires, même s’ils varient de temps en temps en fonction des décisions des trustees (ceux-ci sont juridiquement responsables de la direction et de la gestion de la fondation). La définition juridique d’une fondation varie selon les pays, ainsi, il ne faut pas considérer toutes les fondations comme étant des donateurs potentiels.

Government support or funding (Soutien ou financement gouvernemental)
Terme générique qui désigne les subventions annuelles provenant de l’impôt national perçu par le gouvernement central (généralement par le ministère de la Culture, ou ses organismes, comme les conseils des arts ou de la culture), et/ou provenant des propres revenus des gouvernements régionaux ou locaux (impôts locaux et leur part de l’impôt national qui leur sont dus). En plus du soutien « direct » qu’ils offrent grâce à leurs subsides, les gouvernements (et les régions dans certains pays) proposent une série d’aides en instaurant des mesures législatives, et les gouvernements locaux offrent souvent un soutien « caché » supplémentaire aux ONG, etc., en diminuant l’impôt sur la propriété ou autres.

Grant (Subvention)
Somme d’argent (généralement d’origine publique ou fiscale) donnée par l’Etat, un organisme public ou autre autorité publique (par exemple, les conseils des arts ou du patrimoine) pour des objectifs particuliers qui visent l’intérêt public. Ces organismes responsables imposent de plus en plus de conditions à l’octroi de subventions, et demandent en retour aux bénéficiaires d’en démontrer les résultats (outcomes) et le rendement (outputs), en plus de se conformer aux exigences juridiques habituelles qui ont trait à la responsabilité fiscale.

Guarantee (Garantie)
En lien avec le financement artistique, la garantie signifie en fait une « garantie en cas de perte », une subvention de dernier recours (surtout employée dans le cas de tournées artistiques), qui peut être réclamée avec effet rétroactif, c'est-à-dire après qu’un événement consenti s’est déroulé, pour une somme convenue et limitée, et permettant de couvrir toute perte budgétaire ou manque à gagner. On y recourt moins souvent de nos jours, et ce principalement car il est difficile pour les investisseurs d’identifier de manière précise quel sera l’élément d’incertitude à la fin de l’année, et parce qu’ils ont l’impression que les organisations culturelles essaient d’« adapter » leur comptabilité afin de réclamer le maximum (donc, à ne pas confondre avec une simple garantie ou une sécurité offerte en contrepartie d'un prêt).

Income (Produits)
Désigne l’argent (ou autre actif) reçu. Les produits sont généralement calculés sur une base annuelle (Comptes des Produits et Charges), l’actif immobilisé à long terme figurant sans doute séparément sur le bilan. Les produits peuvent se subdiviser en revenus salariaux ou en revenu versé et peuvent être gagnés grâce aux ventes, aux activités d’exploitation, aux investissements, aux donations, au parrainage, etc.

Individual giving (Dons de particuliers)
Dons « pour les bonnes causes » qui traduisent le choix personnel de citoyens individuels. Les dons passent quelquefois par des organisations intermédiaires (comme la Charities Aid Foundation au Royaume-Uni), mais sont souvent directement offerts aux organisations concernées. Généralement, le système fiscal national de tous les pays encourage cette forme de dons en offrant des avantages fiscaux aux particuliers et/ou aux bénéficiaires. Le montant de l’avantage fiscal varie selon la durée de l’engagement (don unique, engagement de trois ou sept ans, etc.). Les employeurs sont parfois légalement autorisés à adopter cette méthode en obtenant l’accord de leurs employés de déduire de leur salaire mensuel les sommes qui seront données aux « bonnes causes » sélectionnées (Dons par prélèvement automatique). Aux Etats-Unis, où les avantages fiscaux sont particulièrement avantageux, les dons de particuliers pour les arts et la culture constituent la plus grande partie de l’ensemble des dons privés.

Input(s) (Entrée(s))
Terme technique qui désigne l’argent et toutes autres ressources allouées à un projet ou à un travail particulier.

Legacy (Legs)
Legs ou don posthume dont bénéficieront les personnes ou les organisations que le donateur aura nommée(s) dans son testament. Les legs constituent une part bien plus importante du paysage culturel américain que du paysage culturel européen, bien qu’ils soient actuellement considérés comme très prometteurs. Un legs peut prendre diverses formes : un montant stipulé en espèces, un cadeau sous forme d’actions financières, ou des investissements transmis légalement à l’organisation bénéficiaire.

Liabilities (Passif)
Dettes ou obligations financières qu’une organisation a contractées et doit payer à une date ultérieure (généralement spécifiée). Elles sont généralement spécifiées dans les comptes annuels audités et sur le bilan, en opposition à l’actif, pour prouver la solvabilité de l’entreprise.

Mécénat (Mécénat)
Terme français, proche du terme anglais sponsorship. Dérivé de Maecenas (Mécène en français), nom d’un grand patron des lettres, ministre romain sous l’empereur Auguste vers la fin du premier siècle avant J-C, et également diplomate « non officiel » représentant de l’Empereur lors de diverses missions politiques. Dans les langues modernes dérivées du latin, la signification littérale du mot prête à confusion, se rapprochant plus du patronage individuel par des personnes fortunées (et instituts culturels nationaux à l’étranger) que du parrainage commercial ou d’entreprises.

Non-profit organisation (Organisation sans but lucratif)
(aussi appelées « not-for-profit » en anglais) Organisations juridiquement constituées, dont les objectifs visent l’assistance sociale et qui bénéficient en retour d’un statut fiscal privilégié pour leur « distribution sans but lucratif ». Ceci signifie qu’un excédent financier ne peut être pris comme « profit » ni être redistribué aux actionnaires (ou partenaires), mais doit servir aux objectifs pour lesquels l’organisation a été juridiquement constituée. Cependant, dans certains pays, les organisations caritatives et « sans but lucratif » ont légalement le droit de posséder des filiales commerciales qui s’engagent à retourner leurs bénéfices à l’organisation caritative d’origine, afin de soutenir ses objectifs légaux.

Ongoing costs (Coûts en cours)
Frais réguliers encourus par une organisation au cours de son programme d’activités normal. Les investisseurs (publics ou privés) n’en tiennent souvent pas compte lorsqu’ils se concentrent sur les subventions de projet, afin de savoir à quelle valeur ajoutée ils contribuent.

Outcomes (Résultats)
Résultats ou effets visibles d’une action ou d’un processus, qui peuvent être évalués à court ou à long terme. Ces effets peuvent être de nature artistique, sociale, économique ou toute autre combinaison de ces facteurs.

Outputs (Rendement)
Produit effectif d’un processus, généralement mesuré et exprimé en chiffres ou de manière prédéfinie ou « approximative ». Le rendement peut être d’ordre financier, comme le produit engendré par la vente de billets ; démographique, comme le nombre de visiteurs/la taille du public ; ou social.

Overhead expenditure (Frais généraux)
Frais d’administration courants et inévitables qu’encourt une organisation constituée, tels les salaires, les frais de location, de télécommunications et les frais postaux, de fournitures de bureau, d’assurances, et de déplacements réguliers. Ils incluent parfois les frais engendrés par un problème dans les processus d’application, puisque les investisseurs, publics et privés, préfèrent savoir que ce dans quoi ils investissent est directement identifiable en termes d’activités et non de gestion.

Patronage (Patronage)
Soutien financier privé et encouragements offerts par un patron (particulier ou entreprise). Ce terme était à l’origine étroitement associé à la philanthropie individuelle (voir Mécénat), mais il est de nos jours utilisé dans un sens beaucoup plus large.

Payroll giving (Dons par prélèvement automatique)
Méthode approuvée légalement afin d’encourager les dons réguliers de particuliers, fiscalement avantageux, par des déductions salariales effectuées par l’employeur, d’un montant convenu avec les employés. L’employeur tentera d’établir une liste restreinte de « bonnes causes » que les employés seront prêts à financer.

Philanthropy (Philanthropie)
Charité, généralement à grande échelle. Le terme est employé particulièrement aux Etats-Unis et en Amérique du Nord, où les dons de particuliers et d’entreprises (et le régime fiscal encourageant) constituent une plus grande partie du soutien fiscal pour le patrimoine culturel et artistique qu’en Europe, où les différents systèmes de sécurité sociale ont été développés après la Deuxième Guerre mondiale.

Private income (Revenus personnels)
Pour une organisation culturelle, argent gagné grâce à des ressources autres que les subventions ou les activités (voir Contributed income/Revenu versé).

Project grant (Subvention de projet)
Toute subvention octroyée (ou demandée) se rapportant à un travail ou à une production spécifique défini(e), c’est-à-dire en plus du programme des tâches régulières en cours d’une organisation. Le donateur n’octroiera vraisemblablement la subvention qu’une seule fois (ou plus), et s’attendra à ce que l’organisation qui la reçoit soit à même de démontrer en temps voulu qu’elle a produit une valeur ajoutée identifiable.

Projection (financial projection(s)) (Prévision – prévision(s) financière(s))
Prévision ou estimation des produits et charges de toute année ou période déterminée à venir (par ex., un cycle de trois ans), qui se base normalement sur la situation financière « réelle » et prend en compte les tendances actuelles et futures pouvant l’influencer. L’objectif minimal des entreprises commerciales est d’obtenir au moins des bénéfices au cours des années à venir, tandis que les organisations sans but lucratif visent un excédent ou un équilibre.

Project proposal (Proposition de projet)
Soumission écrite officielle à un engagement planifié, adressée à un partenaire ou à un investisseur potentiel. Elle prendra généralement la forme d’une description du déroulement du projet ou de l’engagement envisagé, de la manière de le mener à bien, des bénéfices engrangés et des personnes qui en bénéficieront, etc. Elle devra clairement définir de quelle manière la proposition correspond aux objectifs généraux de votre organisation et du partenaire et/ou de l’investisseur potentiel. Elle consistera généralement en un travail restreint effectué parallèlement au programme en cours de l’organisation. Dans le but de justifier leurs investissements, les investisseurs voudront probablement s’assurer que, si bien mené, le projet sera viable et autonome (voir Sustainability/Viabilité).

Pump priming grant (Subvention de relance)
Subvention unique qui permet de démarrer ou de relancer une certaine activité ou entreprise, en attendant que l’organisation qui la demande assume la pleine responsabilité de la viabilité et du développement de cette activité, sans demander à nouveau un autre soutien financier au donateur.

Referee (Répondant)
Un répondant est parfois demandé comme contresignataire dans les demandes de subvention, pour se porter garant de la probité financière et des résultats obtenus de l’organisation. Un répondant est généralement une personne d’un certain statut professionnel ou social qui connaît les activités de l’organisation concernée d’une période minimale d’un an.

Revenue grant (see also Subsidy) (Subvention d’exploitation - voir aussi Subvention)
Subvention accordée par des autorités publiques à une organisation ou une institution culturelle pour aider à équilibrer le budget de leur programme convenu pour les activités régulières et normales prévues pour un an (appelées parfois « dépenses en cours »). Cette subvention peut être une aide versée annuellement ou régulièrement jusqu’à décision contraire, ou être accordée pour une période déterminée (par ex., trois ou cinq ans) en fonction de l’examen positif, de l’évaluation et du régime des subventions propres au pays concerné.

Solvency (Solvabilité)
Condition de posséder suffisamment d’argent ou d’actif pour couvrir toutes les dettes ou le passif. C’est le contrôle fiscal qui démontre si une organisation constituée travaille légalement.

Sponsorship (Parrainage)
Techniquement parlant, fait de soutenir des activités caritatives en promettant d’octroyer à l’avance une somme d'argent convenue. Dans la pratique, il s’agit d’une « affaire » à avantage bilatéral (mais pas de bienfaisance) entre le commerce et les arts ou le patrimoine, conçue dans le cadre de la stratégie marketing d’une entreprise individuelle. La terminologie anglaise qui se rapporte aux contextes de la culture et du sport est largement plus dérivée de l’usage américain que de l’européen. Il faut également mentionner qu’au Royaume-Uni, le terme est en lui-même considéré comme étant quelque peu désuet, faisant penser au « patronage » (quoiqu'il décrive avec précision une pratique des années 1980/1990). Le secteur privé tente actuellement de s'éloigner du sens restreint de sponsorship ancré dans les mentalités, et préfère promouvoir un concept plus dynamique de partenariat. Les organisations culturelles doivent pouvoir croire en ce qu’elles apportent à l’accord (limité dans le temps), et non pas « vendre » à moindre prix ce qu’elles offrent, en croyant – à tort – qu’elles ne demandent que la « charité ».

Subsidy (Subvention)
Sommes d’argent octroyées par l’Etat, les autorités régionales et/ou locales, ou tout autre organisme public responsable (par ex., les conseils des arts ou de la culture). Les subventions sont habituellement données à des organisations caritatives ou sans but lucratif pour garantir la prestation des services d’intérêt public, ou pour maintenir le prix des produits de base à un niveau raisonnable, et ont ainsi pour objectif politique de favoriser l’accès aux arts et à la culture à toutes les couches de la société.

Support in kind (Aide en nature)
Contributions aux activités ou à la gestion d'organisations culturelles sans but lucratif (ou de bienfaisance/caritatives), sous diverses formes autre qu’en argent (par ex., utilisation gratuite d'espace pour les répétitions, publicité non facturée, impression et mailings, conseils, dons d’ordinateurs neufs ou d’occasion ou d’autre équipement technique ou fournitures de bureau). Certains organismes de subvention incluront l’aide en nature comme élément estimable en espèces d’un budget équilibré, même s’il comprend des coûts non négligeables destinés au bénévolat.

Surplus (Excédent)
Tout bilan positif qu’une organisation caritative sans but lucratif réalise après avoir dépassé le seuil de rentabilité (équivaut au profit ou aux bénéfices dans une entreprise du secteur privé).

Sustainability (Viabilité)
Se réfère à la capacité d’une organisation à poursuivre une activité donnée dans les années à venir en utilisant les ressources existantes, qui fait partie de ses processus en cours du budget et de gestion. Les investisseurs publics et privés demandent de plus en plus souvent une garantie de viabilité afin de justifier tout soutien financier qu’il leur est demandé. Les entreprises agissent ainsi car elles sont d’avis que lorsqu’une organisation s’est sincèrement engagée dans une nouvelle activité, elle devra être prête à la gérer seule ultérieurement.

Tender (Offre)
Proposition (généralement formulée de manière officielle et par écrit) de fournir des biens ou services en réponse à un appel d’offres compétitif lancé par le secteur privé ou public.

Virement (Virement)
Transfert de fonds d’un compte financier (ou allocation budgétaire) à un autre. Il peut se réaliser entre deux secteurs différents (c’est-à-dire d’une caisse de prévoyance à un budget spécifique de production), ou entre une année fiscale et une autre. D’une manière générale, le virement de montants qui excèdent un certain niveau exigera, dans tout budget officiel, l’autorisation formelle du conseil d'administration.