Élargir le soutien fiscal pour les activités culturelles

Obtenir des subventions publiques devenant chose de plus en plus difficile, les organisations culturelles en Europe vont devoir s’efforcer de trouver d’autres moyens de suppléer leurs revenus salariaux. Ceci signifie recourir aux méthodes suivantes :

• Le parrainage d’entreprise
• Les trusts d’entreprises et les fondations
• Les dons de particuliers avec avantages fiscaux
• Les loteries et les prêts

Les dons de particuliers (soutien des arts par des particuliers et des entreprises) se pratiquent beaucoup moins en Europe qu’aux Etats-Unis, où la politique publique et la législation fiscale y est favorable. Aux Etats-Unis, les dons de particuliers pour les arts et la culture constituent de loin la plus grande source de financement « privé », suivi de celui des fondations, la troisième place étant attribuée aux entreprises. Ces trois sources représentent ensemble plus de 40 % de l’ensemble des revenus annuels du secteur culturel américain. Ces pratiques américaines ont beaucoup à nous apprendre, et pourraient ensuite être adaptées et appliquées en Europe. Les organismes de financement public (ministères, gouvernements régionaux et locaux, et conseils artistiques) devront être abordés d’une tout autre manière que celle utilisée jusqu’à présent.

Les dons d’entreprise et le parrainage

De manière générale, le soutien des entreprises pour les arts se rencontre sous deux formes différentes :

• Les dons d’entreprise sont puisés dans le budget de charité qui offre des avantages fiscaux à l’entreprise. Ces dons ne représentent pas de larges sommes, puisqu’ils ne rapportent pas de profit commercial direct à l’entreprise, mais une légère réduction des impôts annuels. Par conséquent, toute aide offerte de cette manière sera unique, limitée et non établie dans un accord multi-annuel.
• Le parrainage est généralement financé par le budget publicitaire ou marketing d’une entreprise et représente une transaction commerciale importante. L’entreprise s’attendra à gagner un avantage quantifiable, par exemple au niveau de son image de marque, de sa publicité, de sa crédibilité ou de l’approbation du public, du divertissement, de ses relations avec ses employés et/ou la communauté. De nos jours, les entreprises prennent leur « responsabilité sociale » au sérieux, qui vise un développement local dont les facteurs englobent l’environnement et la bonne pratique des employeurs.

S’adresser à des sponsors potentiels – conseils généraux

Pour bénéficier d’un parrainage, vous devez définir des stratégies efficaces pour communiquer avec le marché. Comme le parrainage consiste en des accords négociés entre deux parties, il est important que les avantages soient parfaitement clairs des deux côtés. Les sponsors potentiels recherchent des partenaires professionnels créatifs avec qui ils feront une affaire qui leur coûtera moins cher qu’un achat : ne vous vendez donc pas à un prix trop bas !

Renseignez-vous sur les partenaires parrainés par les entreprises auxquelles vous envisagez de vous adresser. Présentez une proposition de contrat bien réfléchie, au budget et à la durée réalistes. Ne pensez pas uniquement en termes d’argent. Une aide en nature et un conseil professionnel gratuit peuvent se révéler être de précieux éléments dans un contrat. Il n’existe pas de formule magique qui garantisse la réussite d’une demande de fonds. Celle-ci nécessite à la base une recherche d’informations et une préparation intelligentes et méticuleuses.

Ne recherchez pas les contacts par hasard sur les listes de documentation pour présenter votre demande de fonds. Aucune entreprise ne répondra à des demandes aléatoires. Pour se construire, la relation aura besoin de clarté, de confiance mutuelle et de franchise.

Astuces

Les organisations faîtières de parrainage

On observe dans plusieurs pays européens des organisations faîtières nationales qui préconisent le parrainage commercial des arts et du patrimoine artistique et culturel. N’oubliez pas que ces organisations existent en grande partie pour l’intérêt du secteur des entreprises, et qu’elles n’ont pas été créées pour « trouver » des sponsors pour les « demandeurs », même si elles sont parfois aidées par les gouvernements qui souhaitent encourager et étendre les sources de financement pour la culture. Seules les transactions uniques mènent à des accords de parrainage fructueux. Cependant, certaines de ces organisations faîtières offrent d’autres services utiles (par ex., recommandation de membres du conseil compétents, conseils, séminaires de formation, conseil sur la façon de traiter avec des entreprises privées, etc.). Le Comité européen pour le rapprochement de l’Economie et de la Culture (CEREC), l’organisation paneuropéenne de promotion du parrainage, offre sur son site une page d’astuces pertinentes.

Les trusts d’entreprise et les fondations

Les entreprises commerciales créent parfois leurs propres fondations, comme le font certaines personnes qui ont fait fortune (ou hérité) dans le commerce, l’industrie ou la finance (par ex., Carnegie, Bertelsmann, Gulbenkian, Ford, Mellon, Soros, etc.). Les fondations respectent le droit en vigueur dans le pays où elles sont enregistrées, et doivent généralement publier leurs objectifs, règlements et critères, définis de manière claire et précise. Le type de programmes qui recevront un soutien peut varier d’une année à l’autre, mais ce sont, généralement, les mêmes secteurs qui en bénéficient.

Une bonne approche nécessite incontestablement une recherche minutieuse : présenter simplement une liste de ce que vous désirez ne vous mènera nulle part. Par leur nature même, les fondations ne peuvent pas fournir de soutien régulier à long terme aux mêmes organisations qui le demandent, mais elles s’attendront à ce que chaque programme qu’elles auront financé ou soutenu prouve son succès et sa viabilité. Puisque bon nombre des programmes de fondations sont conçus pour encourager les demandeurs à oser certains changements dans la gestion, ceux-ci auront plus de chances s’ils présentent un plan pratique dont les objectifs sont clairement définis.

Les dons individuels avec avantages fiscaux

C’est la législation nationale qui détermine les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les particuliers qui font des dons à des organisations culturelles ou à des projets. Il peut s’agir d’un seul don important (comme un legs) ou de sommes modestes réparties sur une certaine période (comme un engagement contractuel ou des dons par prélèvement automatique). Cependant, ces dons cumulés représentent parfois une importante source de revenus qui mériterait de plus amples recherches.

Les loteries et les prêts

Quelques fondations et dotations sont créées grâce aux recettes des loteries destinées à cet effet, et se trouvent quelque peu entre le privé et le public. Le règlement de leurs opérations se rapproche davantage des critères publics de financement et de responsabilité financière, et devra être soigneusement contrôlé sur tous les points.

Il est de plus en plus difficile d’obtenir et de garder un financement public (sauf pour les institutions prestigieuses), et les exigences imposées concernant la responsabilité financière représentent un obstacle grandissant pour les petites organisations. Le secteur culturel préfère de plus en plus demander des « prêts » à court terme pour leurs projets et pour des subventions de relance, car cette pratique est considérée moins complexe et moins laborieuse que le processus public. Bien entendu, ce prêt entraîne des engagements. On constate cependant que de plus en plus de bailleurs de fonds offrent des conditions raisonnables (par ex., les banques éthiques et les institutions qui accordent des prêts aux organisations promouvant l’activité culturelle et sociale). Il existe aussi d’intéressants programmes européens qui échangent des biens et services dans le domaine culturel sur base du système de « troc » plutôt que du système monétaire.

Lancez-vous, mais réfléchissez bien

Quelques sites vous aideront à examiner les questions principales que vous aborderez lorsque vous préparerez votre proposition (les objectifs de votre projet et les besoins de la communauté, savoir comment répondre aux objectifs du partenaire potentiel, etc.). Vous devrez comprendre, jusque dans les moindres détails, l’offre de chaque source et les conséquences qu’elle entraîne pour vous (par rapport à plusieurs facteurs, comme le projet, le capital, le développement professionnel, les formes artistiques, la localisation, le public cible, la somme maximale probable, les fonds appropriés, etc.).

Parcourez tous les critères publiés et assurez-vous de les avoir bien compris avant d’investir vos efforts et votre précieux temps dans la rédaction de vos demandes. Vous seriez surpris de connaître le nombre des candidats artistiques expérimentés qui ont contribué à leur propre échec en donnant aux investisseurs une raison technique qui justifiait le rejet de leur demande. Le personnel des investisseurs est à même de répondre aux questions qui surgiront lors de l’écriture de la demande. Nous vous conseillons de les consulter bien avant les délais, sans toutefois leur faire perdre leur temps car cela pourrait jouer en votre défaveur par après. Observez bien toutes les subtilités techniques du processus (même si elles vous semblent fastidieuses – si elles existent, c’est qu’il y a une raison) et réfléchissez bien lorsque vous sélectionnez le matériel qui vous aidera à obtenir la subvention (si les critères de demande l’autorisent).

Le financement étant toujours limité, beaucoup de sources publiques et privées commenceront par décevoir les attentes ou par décourager les demandes. Ne vous laissez pas impressionner par cette façon d’agir et n’oubliez pas que les investisseurs aimeraient pouvoir soutenir bien plus de projets que ce que leurs ressources limitées ne le permettent.

Christopher Gordon